1. Objet

Les dispositions du présent article forment ensemble la « Charte de bonne conduite ». Cette Charte de bonne conduite a pour but de préciser et définir les règles de bonne conduite que tous Utilisateurs, sans exception, s’engagent à respecter lors de l’utilisation du service de Transport de colis entre particuliers proposé par la Plateforme.

2. Sécurité, sureté et légalité

Chaque Expéditeur s’engage à transmettre uniquement des Bien licites et non dangereux, et aucunement des objets qui, de quelque manière, pourraient compromettre la sécurité du Transporteur. Les objets à envoyer doivent être en conformité avec la législation en vigueur concernant les objets, produits et substances autorisés par la loi. Vous pouvez retrouver la liste non-exhaustive des objets interdits à l’article 20 des CGU.

3. Participation aux Frais et Frais de mise en relation

Le Transporteur a concience et accepte que Sheepme prélève les Frais de mise en relation. Le ou les Expéditeurs s’engagent à payer la Participation aux Frais selon le montant indiqué sur l’Annonce finale proposé par le Transporteur ainsi que le montant supplémentaire correspondant à la TVA et/ou tout autre taxes en vigueur imposé par la loi.

4. Honnêté de l’Expéditeur et du Transporteur

Le Transporteur s’engage à ce que toutes les informations relatives à un Trajet ou à la publication d’une Annonce soient conformes au trajet réellement envisagé. Notamment Les informations comme la Participation aux Frais, l’adresse de départ, l’adresse d’arrivée, les types de Biens transportés, la taille des Biens, leur contenu, l’heure d’arrivée et de départ, le moyen de transport, etc. renseignées par le Transporteur et l’Expediteur doivent être en conformité avec le trajet réel envisagé. Les informations concernant le Trajet sont fournies directement par les Utilisateurs de la Plateforme et n’engagent pas Sheepme de quelque manière que ce soit. Enfin, une fois la Réservation effectuée, le Transporteur s’engage à effectuer le Transports pour les Biens lesquels il s’est engagé avec l’Expediteur.

5. Respect des termes de l’Annonce

Le Transporteur s’engage à respecter les termes de l’Annonce d’offre finale comme la ville et heure de départ, ville et heure d’arrivée etc.

6. Livraison du colis

Le Transporteur s’engage à prévenir le ou les destinaire(s) de son arrivée dans les 24h maximum et à transmettre le(s) Bien(s) dans les 48 Heures suivant son arrivée à la destination proposée sur l’Annonce d’offre finale. Les Utilisateurs s’engagent à trouver une solution à l’amiable en mettant de la bonne volonté pour livrer ou venir chercher le colis une fois arrivé à destination dans les délais des 48h.

6. Transparence

Chaque Membre s’engage et doit être en mesure de présenter une pièce d’identité (en cours de validité) . L’Expéditeur doit être en mesure de présenter et prouver le contenu du Bien à envoyer à un autre Membre dans le cadre d’un Transport si celui-ci lui les demande. Le Transporteur doit être en mesure de présenter un justificatif prouvant qu’il envisage réellement de faire ce Trajet. Il peut s’agir du billet d’avion ou de la confirmation de réservation du billet de train. Il s’engage aussi à présenter sur demande de l’Expéditeur son passeport ou son permis de conduire (en cours de validité).

7. Licéité des Biens Transportés

Les Biens à transporter et les Membres sont en règle avec la loi. Par ailleurs, les deux parties s’engagent à ne remettre ou transporter aucune substance, ni aucun objet illicite ou dangereux conformement à la liste des objets interdits pendant l’acheminement d’un Bien. Vous pouvez retrouver la liste des biens interdits article 20 des CGU.

8. Soin accordé lors du transport du colis

L’Expéditeur s’engage à ne remettre au Transporteur que des Biens propres et dont la texture, l’odeur ne pourrait déranger le Transporteur ou abîmer d’une quelconque façon son moyen de transport ou contenant du Bien. Le Transporteur s’engage à préserver la propreté et l’etat des Biens qui lui sont remis sans le dégrader volontairement ou non.

9. Respect de l’accord trouvé

De manière générale, chacune des conditions suivantes doit faire l’objet d’un accord entre l’Expéditeur et le Transporteur, préalablement à la réalisation du Transport: Participation aux Frais, Date de départ, Date d’arrivée Ville d’arrivée, Ville de départ Taille du Bien contenu du Bien, lieu de rendez-vous de récupération du Bien et de livraison du Bien. Le Transporteur et les Membres s’engagent à respecter les conditions de leur accord.

10. Informations publiés sur la plateforme

Aucun utilisateur du site ne peut publier sur la Plateforme des informations diffamantes, injurieuses ou portant atteinte à des tiers. Des lors que Sheepme aurait pris connaissance de toute information contraire à son éthique, Sheepme supprimera le contenu immédiatement. Transporteur et Expéditeur consentent que certaines de leur informations personnelles comme leur notes, avis etc. les concernant puissent être publiées sur la Plateforme, en accord avec notre Politique de confidentialité.